Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Agency de Netlinking SARL, 12 Rue de la Paix, 75002 Paris (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de stratégie de netlinking, campagnes de backlinks et services associés de référencement naturel.

Article 2 — Prestations

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Audit et analyse de profil de backlinks
• Conception et exécution de campagnes de netlinking
• Relations presse digitales et relations presse en ligne
• Stratégies de netlinking local, international et e-commerce
• Reporting mensuel et suivi des performances

Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Article 3 — Engagement du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou contraires aux directives de Google
• Valider les contenus éditoriaux dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues

Article 4 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le contrat, sans toutefois garantir des résultats de positionnement spécifiques, le référencement naturel dépendant de nombreux facteurs externes. Le Prestataire s'engage à utiliser exclusivement des pratiques de netlinking conformes aux guidelines des moteurs de recherche.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les contenus rédigés par le Prestataire dans le cadre de la prestation (articles invités, études, communiqués) deviennent la propriété du Client après règlement intégral. Les méthodologies, outils et processus internes du Prestataire restent sa propriété exclusive.

Article 6 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, notamment les données stratégiques, les résultats d'audit et les informations commerciales sensibles.

Article 7 — Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir sans préavis.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.